Cerfa 15776 0

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Le certificat de cession doit être rempli par l'ancien propriétaire et le nouveau propriétaire, puis signé par les 2 parties. cerfa. N° 15776*01. (A) Numéro d'immatriculation du véhicule. (E) Numéro . d'immatriculation. (si ancien format d'immatriculation de type 123 AB 45). 2 0. Le formulaire de certificat de cession d'un véhicule (cerfa 15776*01), version 2020, est téléchargeable gratuitement ici en fichier PDF. Voici comment remplir et . Avec Carte-Grise.org, déclarer en ligne la cession (vente) de votre véhicule. ✓ Téléchargez et Imprimez votre Cerfa n°15776*01 dès maintenant. Le formulaire Cerfa 15776*01, signé par l'ancien et le nouveau propriétaire, est un document obligatoire pour obtenir une nouvelle carte grise . 0 892 882 300. Cerfa n° 15776*01. Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis signé par . l'exemplaire 2 est à remettre au nouveau propriétaire. Le formulaire cerfa 13754 03 a été remplacé par le cerfa 15776*01 depuis le 8 septembre 2017. Liens de . La version statique signifie que le formulaire n'est pas inscriptible : vous devez . 15776*01 - Certificat de cession d'un véhicule d'occasion . Téléchargez gratuitement la déclaration de cession de véhicule - CERFA 15776*01. Document à imprimer et remplir par le vendeur.

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